Conditions générales d'utilisation, confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Tablatures-Harmonica.fr et de tous ses services associés. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

Site : le site web Tablatures-Harmonica.fr et ses sous-domaines
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site
Contenu : toute information, donnée, texte, tablature, musique présente sur le site
Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le site

3. Description des services

Tablatures-Harmonica propose :

Un catalogue de tablatures d'harmonica
Un forum communautaire
Des outils d'apprentissage et de pratique
Un système de gestion de profils utilisateurs

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et optionnelle pour consulter le contenu public. Un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités avancées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

5. Propriété intellectuelle

Protection générale : Tous les contenus du site (textes, images, tablatures, logos, interface, design, structure, base de données) sont protégés par le droit d'auteur français et international, les droits des bases de données, et constituent la propriété exclusive de Tablatures-Harmonica ou de ses partenaires licenciés.

Tablatures et œuvres originales : Les tablatures, arrangements, compositions originales, méthodes d'apprentissage, et tout contenu pédagogique présent sur le site constituent des œuvres de l'esprit protégées. Toute utilisation, reproduction, adaptation, traduction, ou exploitation sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs : Les tablatures et contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à Tablatures-Harmonica une licence exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de traduction et de diffusion dans le cadre des services et de leur promotion.

Responsabilité des créateurs : Les membres créateurs de tablatures s'engagent à respecter la propriété intellectuelle des œuvres musicales originales. Pour les œuvres protégées par le droit d'auteur, il convient de :

Vérifier que l'œuvre est dans le domaine public ou obtenir les autorisations nécessaires
Mentionner clairement les auteurs et compositeurs originaux
Respecter les droits SACEM/SACRE pour les œuvres françaises protégées
Signaler toute tablature d'œuvre protégée sans autorisation via contact@computingsquare.com

Interdiction absolue : Est formellement interdit, sans autorisation écrite expresse du propriétaire et des éventuels ayants-droit :

Toute reproduction, même partielle, des tablatures et contenus
Toute extraction, réutilisation ou exploitation de la base de données
Toute utilisation commerciale ou non-commerciale en dehors du cadre du site
Toute adaptation, transformation ou arrangement des œuvres
Toute utilisation manuelle ou automatisée pour alimenter d'autres services

5 bis. Interdiction d'aspiration automatisée et d'intelligence artificielle

Interdiction formelle : L'utilisation de robots, spiders, scrapers, aspirateurs de contenu, crawlers, ou tout autre moyen automatisé pour extraire, copier, indexer ou traiter le contenu du site est strictement interdite.

Exception pour les moteurs de recherche : Les robots des moteurs de recherche reconnus (Google, Bing, etc.) sont autorisés conformément aux directives du fichier robots.txt du site, dans le respect des bonnes pratiques d'indexation.

Intelligence artificielle et apprentissage automatique : L'utilisation des contenus du site pour l'entraînement, l'apprentissage automatique, la création de modèles d'IA, ou tout traitement par intelligence artificielle est expressément prohibée sans autorisation écrite préalable.

Mesures techniques : Le site met en place des mesures techniques de protection. Tout contournement de ces mesures constitue une violation des présentes CGU et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Fichier robots.txt : Les directives du fichier robots.txt font partie intégrante des présentes CGU et doivent être respectées.

6. Obligations et responsabilités des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

Respecter la législation en vigueur
Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
Respecter les autres utilisateurs et la communauté
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

7. Modération et sanctions

Tablatures-Harmonica se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme. En cas de non-respect des CGU, des sanctions peuvent être appliquées, incluant la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

Tablatures-Harmonica ne peut être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
Des interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
Du contenu publié par les utilisateurs
Des liens vers des sites tiers

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données personnelles de manière transparente et sécurisée. La majorité des données sont traitées et stockées en France, garantissant le respect de la souveraineté numérique française et européenne.

Services tiers hors France : Certains services tiers nécessaires au fonctionnement du site peuvent traiter des données en dehors de la France :

Services d'analyse du trafic (Google Analytics) - États-Unis avec clauses contractuelles types
Services de paiement (Stripe, PayPal) - conformes RGPD avec transferts sécurisés
Services de messagerie et notification - Union Européenne prioritairement

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

9.1 Données collectées

Données d'identification (nom, email, pseudonyme)
Données de navigation (adresse IP, cookies, logs)
Données d'utilisation (préférences, historique d'activité)

9.2 Finalités du traitement

Fourniture et amélioration des services
Gestion des comptes utilisateurs
Statistiques d'utilisation et optimisation
Communication et support client
Respect des obligations légales

9.3 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@computingsquare.com

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site.

10.1 Types de cookies

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : pour les statistiques d'utilisation
Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix

10.2 Services tiers

Nous utilisons :

Google Analytics pour l'analyse du trafic
Services d'authentification tiers (Google, Facebook)

11. Sécurité et sauvegardes

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données. Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées et conservées de manière sécurisée sur des serveurs situés principalement en France. Les données principales du site garantissent la souveraineté des données, avec certains services annexes pouvant utiliser des prestataires européens conformes RGPD.

12. Modification des CGU

Tablatures-Harmonica se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au traitement de vos données personnelles :

Email : contact@computingsquare.com
Adresse postale : COMPUTING SQUARE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

15. Mentions légales

Éditeur : Tablatures-Harmonica
Email : contact@computingsquare.com
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Hébergement : Scaleway - France
Données : Principalement traitées et stockées en France